Les incidences juridiques du corps humain connecté sur la relation médicale

Aloïse Quesne[1]

 

Le corps humain est devenu un nouvel objet connecté (CNIL, 2014). À l’aide de capteurs et de technologies mobiles (wearables), l’automesure (selftracking) permet d’offrir à l’homme une plus grande maîtrise de son corps. Le quantified self peut se définir comme un ensemble de méthodes visant à collecter et utiliser soi-même certaines variables concernant son propre corps. Au sein de la e-santé ou santé électronique, laquelle est définie par l’Organisation mondiale de la santé comme l’utilisation du numérique au service du bien-être de la personne, la m-santé ou santé mobile désigne l’ensemble des services disponibles en permanence à travers un appareil mobile connecté.

 

Une simple application sur smartphone suffit ainsi à tracer le nombre de pas effectués quotidiennement. Il faut ajouter à cela une quantité de bracelets, montres, ceintures et autres accessoires issus de l’Internet des objets, permettant par exemple de compter les calories brûlées, de détecter les mauvaises postures ou d’analyser le sommeil, ce qui intéresse particulièrement les sportifs dans un souci d’amélioration de leurs capacités physiques.

Des objets aux finalités très spécifiques se sont multipliés ces dernières années, les marques rivalisant d’ingéniosité pour cibler un public toujours plus large. Parmi les derniers objets connectés à avoir fait leur apparition sur le marché, on peut signaler une montre qui, munie de nouveaux capteurs intégrés, permet de détecter les chutes et les glissades, et de proposer à l’utilisateur l’envoi d’un message d’alerte. En l’absence de réaction de l’utilisateur, les urgences sont automatiquement contactées après un délai d’une minute. Le vieillissement démographique est une véritable problématique de santé publique et ces objets connectés peuvent contribuer au bien-vieillir.

Une autre montre, dédiée aux femmes, décrypte quant à elle le cycle menstruel des utilisatrices. Par une application intégrée, la montre propose aux femmes de comprendre le lien entre leur cycle menstruel et leur santé générale. Il leur est possible d’enregistrer leurs données de menstruation ainsi que leurs éventuels symptômes et d’obtenir directement des prédictions de cycles mises à jour chaque mois. Elles peuvent également échanger sur ce sujet avec d’autres utilisatrices au sein de l’onglet « communauté » de l’application.

 

Transhumanisme et relation médicale

Ces nouvelles technologies présument-elles d’un monde où chacun s’automesurerait et disposerait à tout moment de ses données personnelles ? Où chacun pourrait surveiller les rouages de son propre corps, voire ceux d’autres personnes ? En créant « les conditions d’un corps efficace, aux données sans cesse scrutées et aux comportements indéfiniment perfectibles, le quantified self porte dans son concept le projet de l’homme améliorable » (Gicquel et Guyot, 2015, p. 48). Cette amélioration permanente du corps humain peut donner à penser que « le monde est déjà engagé dans une logique transhumaniste sans que nous nous en soyons rendu compte » (2014, p. 38).

À l’œuvre depuis une dizaine d’années, ce mouvement numérique révèle une véritable mutation de nos comportements individuels et sociaux, dont il découle des conséquences directes sur certaines relations, au premier rang desquelles figure la relation médicale.

Il existe à ce jour de nombreuses incertitudes sur le mode de fonctionnement de ces objets, sur leur utilité ou encore leur fiabilité. Le corps humain connecté est à la fois source de fascination et de crainte. Que l’on soit adepte ou non de ces nouvelles technologies, tout porte à croire qu’elles sont appelées à être de plus en plus utilisées par la population en dehors de tout cadre médical, mais également dans le cadre d’une prescription médicale.

 

Le contrat entre patient et médecin

Il a pu être soutenu que la relation médicale est une relation contractuelle, le contrat médical étant un contrat de prestation de service portant sur le corps humain (Quesne, 2018). Quelle que soit la qualification adoptée à l’égard de la relation médicale, cette dernière est nécessairement empreinte d’un rapport de pouvoir. On peut postuler sans difficulté qu’il s’agit d’un pouvoir matériel, lequel résulte directement de l’objet de la mission à accomplir pour autrui, « il n’est pas attribué pour l’exercice d’une fonction, mais il est reconnu à cette occasion ; il naît de celle-ci » (Douville, 2014, p. 73).

Alors que la notion de pouvoir implique une inégalité entre les individus, la domination traditionnellement exercée par le médecin sur son patient, notamment à travers les connaissances scientifiques et techniques qu’il possède, se trouve bouleversée par l’apparition des objets connectés dans le domaine de la santé. Cette étude a pour objectif de contribuer à la réflexion sur les incidences juridiques du corps humain connecté sur la relation médicale, en analysant comment ces objets connectés opèrent une transformation du rapport de pouvoir, entraînant dans le même temps une redistribution des rôles au sein de la relation médicale.

 

Cet article comprend deux parties :

– La transformation du rapport de pouvoir au sein de la relation médicale

– La redistribution des rôles au sein de la relation médicale

 

[1] Aloïse Quesne est maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Saclay Évry Val d’Essonne. Membre du Centre de recherche Léon Duguit (EA 4107), elle est également chercheuse associée à l’Institut Demolombe (EA 967) de l’Université de Caen Normandie. Elle enseigne plusieurs matières au sein du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies d’Évry, en droit de la bioéthique, droit de la santé et valorisation de la recherche (culture générale des biotechnologies, droit des personnes vulnérables, droit des entreprises de biotechnologies…).

Elle est l’autrice d’une thèse de doctorat intitulée Le contrat portant sur le corps humain, laquelle a été honorée du Prix de thèse 2019 de l’Institut Demolombe. Son travail de recherche est principalement axé sur le corps humain, particulièrement sur les normes juridiques et éthiques qui assurent la régulation des sciences et technologies, ainsi que sur les mécanismes qui régissent la matière (le contrat, la responsabilité, les assurances, la preuve). Elle est membre du groupe de travail « Santé numérique et intelligence artificielle », au sein du groupe de recherche international et interdisciplinaire « Centre Internet, IA et Société » du CNRS (UPR 2000 – GDR 2091).

 

Lire d’autres extraits du même ouvrage

Jusqu’où la santé numérique va-t-elle transformer l’organisation des soins ?

 

Les enjeux éthiques et philosophiques des objets connectés en santé

 

[Parution] Santé connectée

 


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